Droit de rétraction

"En utilisant ce site, vous approuvez le champ d’application des présentes conditions d’utilisation pour l’utilisateur”; ou “Vous pouvez lire nos conditions d’utilisation ici”.

Conditions d’utilisation du site Internet d’APG Europe

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les visites et à l’utilisation de ce site Internet d’APG Europe, ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ou services qui vous sont proposés sur ce site ou par le biais de ce site. (“informations”).

APG Europe se réserve le droit de modifier ces présentes CGU sans notice préalable. Nous recommandons aux utilisateurs de ce site de se référer régulièrement aux conditions d’utilisation pour prendre connaissance de la version la plus récente.

Une copie sur papier des présentes CGU est disponible à des fins de contrôle auprès de votre dépôt d’APG Europe. Si vous souhaitez recevoir une copie sur papier des conditions d’utilisation, veuillez envoyer un e-mail avec mention de votre nom et adresse à info@apg-europe.eu.

APG Europe fournit une traduction en français des présentes CGU uniquement par complaisance. Vous consentez à ce que la version en langue anglaise des présentes CGU fasse office de texte officiel dans vos rapports avec APG Europe. En cas de divergence entre la traduction et le texte anglais des CGU, la version en langue anglaise fait foi.

2. Informations et responsabilité

Malgré le soin et l’attention constants qu’APG Europe accorde au contenu du site Internet et aux informations publiées, APG Europe ne pourrait être tenu responsable du manque d’exhaustivité, d’exactitude et d’actualité du site Internet et des informations publiées sur le site.

Les informations publiées sur ce site sont des informations d’intérêt général et ne sauraient en aucun cas faire fonction de conseil. APG Europe ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation (ou d’une mauvaise utilisation) de ce site Internet, y compris de tout dommage causé par des virus ou par toute information incorrecte ou incomplète, sauf si un tel dommage est le résultat d’une faute intentionnelle ou grave de la part d’APG Europe.

En outre, APG Europe ne peut être responsable de dommages résultant de l’utilisation des moyens de communication électroniques, y compris – sans toutefois s’y limiter – les dommages provenant d’échec ou de retard de communication électronique, de l’interception ou manipulation des communications électroniques par des parties tiers ou par des programmes d’ordinateur utilisés pour les communications électroniques et de la transmission de virus.

3. Informations de tierces parties

Les informations provenant de tierces parties sont l’expression d’un avis personnel des parties concernées. APG Europe n’est pas responsable et ne peut être tenu responsable de telles informations.

Ce site Internet contient des liens vers des sites Internet externes gérés par des tierces parties. APG Europe ne peut être tenu responsable ni pour le contenu, ni pour le fonctionnement de ces sites externes. APG Europe décline toute responsabilité pour la qualité des produits et/ou services proposés par ce site Internet externe et ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet avec liens vers ce site ou référencés par ce site. Notre politique relative aux données personnelles et aux cookies ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos données personnelles sur ou par le biais de tels sites externes.

4. Politique de données personnelles

APG Europe traite vos données personnelles conformément à notre politique relative aux données personnelles et aux cookies. Vous pouvez lire le texte de notre politique relative aux données personnelles et aux cookies ici.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les droits concernant ce site Internet et les informations figurant sur ce site Internet, y compris sans toutefois s’y limiter les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sont détenus par APG Europe. Ces droits comprennent tous les droits en rapport avec le nom commercial, l’intitulé et la marque figurative et le logo d’APG Europe qui figurent ou sont représentés sur ce site Internet.

"APG Europe" est une marque enregistrée d’APG Europe.

Il est permis aux utilisateurs de lire le site Internet et les informations y figurant et de faire des copies pour leur propre utilisation personnelle et non commerciale, par exemple en les imprimant ou en les sauvegardant.

Toute autre utilisation de ce site Internet ou des informations y figurant, par exemple le stockage ou la reproduction (d’une partie) du site Internet d’APG Europe sur tout autre site Internet externe ou par la création de liens, de liens avec hypertextes ou de lien profond entre le site Internet d’APG Europe et tout autre site Internet, est interdite sans l’autorisation expresse et par écrit d’APG Europe.

6. Idées non sollicitées

Dans le cas où vous déposeriez des idées et/ou du matériel sans y avoir été sollicité, que ce soit des textes, des images, des bandes sonores, logiciel, informations ou tout autre matériel (le ‘matériel’) sur ce site Internet ou si vous les envoyez à APG Europe par e-mail ou de toute autre manière, APG Europe sera habilité à utiliser, copier et/ou exploiter commercialement le matériel concerné dans sa totalité et gratuitement. APG Europe ne sera pas tenu par une obligation de confidentialité concernant ce matériel.

Pour cela, vous indemniserez et libérerez APG Europe de toute action, prétention et responsabilité, intentée, invoquée ou mise en cause, contre APG Europe suite à une utilisation et/ou exploitation illégale de matériel (enfreignant les droits de propriété intellectuelle) ou enfreignant les droits d’une partie tiers de toute autre manière.

7. Divisibilité des obligations

Si les présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent en partie non valides, les parties continueront à être liées par les conditions restantes. Elles s’engageront à remplacer la condition non valide par une autre condition valide et avec un effet légal aussi proche que possible de celui de la partie non valide tout en tenant compte du contenu et de l’objectif de ces conditions d’utilisation.

8. Attribution de juridiction et droit applicable

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit néerlandais. Tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation, y compris les différends concernant leur existence et validité seront soumis à la compétence des tribunaux compétents de Amsterdam, Pays-Bas.